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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DES PRODUITS ALARME SECURITECH

 

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions dans lesquelles Alarme Securitech

Loue une solution unique et révolutionnaire de protection incluant  le générateur de brouillard et ses accessoires ainsi qu’un ensemble de détecteurs d’incidents domestiques, un ensemble d’objets connectés pour une maison intelligente, et une solution de vidéosurveillance IP/WIFI ou de caméra de surveillance GSM

.

Les documents contractuels liant Alarme Securitech et le locataire, sous réserve d’acceptation de la commande par Alarme Securitech, sont le formulaire de location et les présentes Conditions Générales (ensemble le « Contrat »).

 

ARTICLE 1. COMMANDE

 

1.1.        La solution Alarme Securitech incluant  le  générateur de brouillard et les accessoires loués sont ceux sur le site www.generateur-brouillard-pilotable.fr

 

1.2. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve par l’utilisateur du Contrat. Pour passer une commande à distance, l’utilisateur devra être titulaire d’une adresse email valide nécessaire à la réception de la confirmation de sa commande envoyée par email. L’utilisateur accepte et reconnait que la validation par lui de sa commande en ligne manifeste la preuve de son consentement à ladite commande.

Les commandes de la solution de générateur de brouillard Générateur de brouillard sont limitées à 1 (une) par panier.

 

 

1.3. Alarme Securitech réalise les contrôles nécessaires à la prise en compte de la commande, notamment afin de détecter et de limiter les fraudes, en partenariat avec la société Paypal.

 

ARTICLE 2. DROIT DE RÉTRACTATION

 

2.1. Dans le cadre d’une commande à distance, l’utilisateur dispose de 14 jours francs à compter de la réception du générateur de brouillard  et de tout autre produit mis en location par Alarme Securitech pour exercer son droit de rétractation. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice dans ce délai du droit de rétractation, le générateur de brouillard devront être retournés, en parfait état, dans leurs emballages d’origine accompagné de tous ses accessoires, notice et documentation à Alarme Securitech dont le siège social est situé au 10 rue Penthièvre 75008 Paris. Dans ce cas, Alarme Securitech remboursera à l’utilisateur les sommes éventuellement versées au titre du Contrat, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Tout retour incomplet ou envoyé à une adresse erronée ne pourra pas être traité. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.

 

 

ARTICLE 3. UTILISATION DU GÉNÉRATEUR DE BROUILLARD

3.1. Le Générateur de brouillard (accessoires compris) et la carte SIM insérée  dans la centrale GSM demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable de Alarme Securitech. Le Générateur de brouillard et ces accessoires ne pourra en aucun cas être cédé, loué ou prêté à un tiers sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur aura la qualité de gardien du Générateur de brouillard et ces accessoires au sens de l’article 1384 du Code civil à compter de la livraison du Générateur de brouillard ainsi que ces accessoires et jusqu’à sa remise à Alarme Securitech. Il s’engage à conserver le Générateur de brouillard  et ces accessoires pendant toute la durée du Contrat et à y apporter le soin nécessaire.

3.2. Pendant toute la durée du Contrat, l’utilisateur s’engage à utiliser le Générateur de brouillard  et ces accessoires conformément à sa destination, à l’usage normalement attendu d’un équipement de cette nature et à prendre connaissance de la documentation technique et des spécifications du constructeur mises à disposition avec le Générateur de brouillard et ces accessoires.

3.3. En cas de panne du Générateur de brouillard et de ces accessoires , l’utilisateur informera Alarme Securitech sans délai par téléphone et retournera le Générateur de brouillard par colis postal, sous emballage assurant une protection appropriée, à l’adresse et selon les modalités qui lui auront été indiquées. En cas de panne résultant d’un vice inhérent au Générateur de brouillard  et à ces accessoires ou d’un cas de force majeure, Alarme Securitech répare ou échange (appareil de modèle identique ou, si cet appareil n’est plus commercialisé ou disponible, un appareil équivalent possédant des caractéristiques techniques similaires) le Générateur de brouillard défectueux pendant la durée du Contrat. En cas de panne ne résultant pas d’un vice inhérent au Générateur de brouillard et ou de ces accessoires  ou d’un cas de force majeure, les frais de réparation du Générateur de brouillard, après devis accepté par l’utilisateur, seront facturés à l’utilisateur ; le refus du devis entrainera la résiliation immédiate du Contrat du fait de l’utilisateur. La maintenance à distance ou télémaintenance du Générateur de brouillard est réalisée exclusivement par Alarme Securitech, ou par tout prestataire de son choix.

3.4. En cas de disparition ou de vol du Générateur de brouillard ou de ces accessoires , l’utilisateur s’engage à en informer Alarme Securitech. L’utilisateur s’engage à effectuer une déclaration auprès des autorités compétentes en cas de vol et à en transmettre une copie à Alarme Securitech. Cette notification de disparition ou de vol à Alarme Securitech entrainera la résiliation immédiate du Contrat du fait de l’utilisateur.

 

ARTICLE 4. CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1. Le montant des loyers et du paiement initial sont ceux figurant sur la fiche produit du Générateur de brouillard choisi au moment de la souscription. Ces montants sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

4.2. Les loyers dus par l’utilisateur au titre du Contrat font l’objet de factures émises mensuellement, d’avance. Lors de la souscription au Contrat, l’utilisateur autorise expressément Alarme Securitech à lui délivrer chaque mois une facture sur support durable sous forme électronique. Une facture sur support papier peut être envoyée à l’utilisateur s’il en fait la demande auprès d’Alarme Securitech.

4.3. L’utilisateur peut payer les factures par prélèvement automatique via son compte paypal ou par carte bancaire via paypal. Tout retard de paiement entraine l’application d’un intérêt de retard facturé à l’utilisateur selon les modalités précisées ci-dessous :

Les frais de gestion de recouvrement s’élève à 18 euros TTC par opération.

Les frais d’incidents de paiement s’élève à 7,40 euros TTC par opération.

4.4. En cas d’incident de paiement Alarme Securitech se réserve le droit de suspendre à distance les services d’alertes (SMS et messages vocaux) intégrés dans la solution de générateur de brouillard et de suspendre le remplacement de recharges de fumigène jusqu’à la régularisaton de l’ensemble des retards de paiements dûs par l’utilisateur.

 

 

ARTICLE 5. LIVRAISON

Dans le cadre d’une commande à distance, le Générateur de brouillard ainsi que ces accessoires sont livrés selon le mode de livraison figurant sur le site. Alarme Securitech se réserve le droit faire livrer également par d’autres transporteurs en cas d’indisponibilité du transporteur principal figurant sur le site. Sans préjudice des stipulations de l’article 2.1, l’utilisateur est invité à vérifier le Générateur de brouillardà sa réception et faire ses réserves si le Générateur de brouillard  et les accessoires livrés ne sont pas conformes à sa commande ou endommagés. A la seule fin de permettre à Alarme Securitech d’exercer le cas échéant un recours contre le transporteur, ces réserves doivent être formulées directement sur le bon de livraison, ou adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison du Générateur de brouillard et de ces accessoires (dans cette hypothèse, une copie de cette lettre sera adressée à Alarme Securitech).

 

 ARTICLE 6. INFORMATIONS ET CORRESPONDANCES

Pendant la durée du Contrat, l’utilisateur s’engage à communiquer à Alarme Securitech et à mettre à jour ses informations d’identifications et à mettre à jour ses nouvelles coordonnées bancaires sur le site de Paypal afin d’éviter tout incident de paiement dûs à l’expiration de sa carte bancaire sur le site paypal. Dans toute correspondance avec Alarme Securitech, l’utilisateur doit mentionner ses nom, prénom et sa référence client. Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.

 

  

ARTICLE 7. DURÉE

Le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par Alarme Securitech et est conclu pour une durée déterminée initiale de  trois ans. Sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 8, le Contrat est reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives d’une année (« Période de Renouvellement »).

 

 

ARTICLE 8. RÉSILIATION

8.1. Le Contrat peut être résilié par l’utilisateur ou Alarme Securitech à l’échéance de la durée initiale moyennant une notification écrite reçue par l’utilisateur ou Alarme Securitech au plus tard 1 mois avant cette échéance. En cas de résiliation par l’utilisateur au cours de la durée initiale, l’utilisateur peut être dispensé du paiement des loyers restants s’il justifie d’un motif légitime, notamment en cas de : décès, mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire, licenciement de l’utilisateur en contrat de travail à durée indéterminée, force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. La résiliation du Contrat prendra effet à la fin du mois en cours au moment de la réception par Alarme Securitech de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives du motif légitime invoqué. A défaut d’un motif légitime, la résiliation anticipée entraînera l’exigibilité immédiate des loyers restants jusqu’au terme de la durée initiale.

Au cours de la Période de Renouvellement, l’utilisateur ou Alarme Securitech pourra résilier à tout moment le Contrat. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours au moment de la réception par l’utilisateur ou Alarme Securitech de la notification écrite.

8.2. Chacune des parties pourra résilier le Contrat après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours en cas de manquement aux obligations de l’une ou l’autre des parties. Pourront constituer des manquements imputables à l’utilisateur :

- défaut de régularisation d’un dossier incomplet ou inexact,

- non-paiement d’une facture.

 

 

ARTICLE 9. RESTITUTION

9.1. La rétractation ou la résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, entraîne une obligation pour l’utilisateur de restitution du Générateur de brouillard et ces accessoires en bon état d’usage et d’entretien, avec l’ensemble de ses accessoires dans les 30 jours suivant la date d’effet de la résiliation, par envoi à Alarme Securitech à l’adresse indiquée à l’article 2.1, sous emballage assurant une protection appropriée.

 

9.2. Sauf cas de force majeure, si l’utilisateur ne restitue pas le Générateur de brouillard ainsi que ces accessoires ou le restitue dans un mauvais état de fonctionnement, Alarme Securitech facturera à l’utilisateur : soit le prix public de vente du Générateur de brouillard en vigueur au jour de la commande sur www.generateur-brouillard-pilotable.frlorsque l’utilisateur manque à son obligation dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, soit la somme forfaitaire de 1500 euros HT, lorsque l’obligation de restitution n’est pas liée à l’exercice du droit de rétractation :

 

ARTICLE 10. RÉCLAMATIONS

En cas de panne / réclamation, l’utilisateur peut s’adresser à Alarme Securitech aux coordonnées suivantes : par téléphone au  09 72 23 17 33 ou par courrier  10 rue Penthièvre 75008 Paris

   

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES

11.1. ALARME SECURITECH s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. .. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à Alarme Securitech à l’adresse indiquée à l’article 10 en joignant une copie de sa pièce d’identité.

 

 

11.2.

 

 

ARTICLE 12. COMPETENCE SPECIFIQUE

Le Contrat est régi par la loi française. Tout litige avec des utilisateurs professionnels, non réglé à l’amiable, sera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris. Pour les autres utilisateurs, les règles de compétence légales s’appliquent.

 

ARTICLE 13. COPYRIGHT

Les noms Alarme Securitech, www.generateur-brouillard-pilotable.fr et les logos correspondants ainsi que tous les textes et photos de ce site sont la propriété d'Alarme Securitech ; toute reproduction, même partielle, est interdite et donnera systématiquement lieu à des poursuites judiciaires. 

 

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS DE LA SOLUTION ALARME SECURITECH

Préambule


ALARME SECURITECH référencée sous le numéro de siret 524 953 916 000 37 et dont le siège social se situe dans le 8ème à Paris au 10 rue Penthièvre  est une entreprise dont l’ambition est d’apporter à ses clients des produits innovants pour la sécurité des biens et des personnes.

 Article 1 Garanties

Tous nos produits sont soumis à une garantie constructeur. La garantie prend effet à la date de livraison et court pendant deux ans à savoir date de livraison N+2. La garantie s’entend par le remplacement du ou des produits inutilisables pour cause de défaut de fabrication. La garantie ne couvre pas l’utilisation non conforme des produits ou l’absence de vigilance quant à l’entreposage des articles. Les retours des produits ainsi que les frais qui en découlent incombent aux clients.

 Article 2 Prix

Les prix sont uniquement en euros donc payable exclusivement en euros. Les prix sont toutes taxes comprises et hors frais de livraison (frais de port indiqué avant validation de la commande).

Alarme Securitech se réserve le droit de modifier les prix sans avertissement préalable.

 Article 3 Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Malgré notre vigilance en cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.

 Article 4 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour.

Ce délai de quatorze jours francs commence à courir à compter du jour de la livraison.

Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation. 
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours.

Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.

 Article 5 Clause de réserve de propriété.

Les produits demeurent la propriété d’ALARME SECURITECH jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. 
En cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, ALARME SECURITECH sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

 Article 6 Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. 
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'ALARME SECURITECH ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. 
ALARME SECURITECH ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grêve totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. 
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'ALARME SECURITECH.

 Article 7 Information nominatives

ALARME SECURITECH s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles. 
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

 Article 8 Copyright  

 

Les noms Alarme Securitech, www.generateur-brouillard-pilotable.fr et les logos correspondants ainsi que tous les textes et photos de ce site sont la propriété d'Alarme Securitech ; toute reproduction, même partielle, est interdite et donnera systématiquement lieu à des poursuites judiciaires.